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Direction Générale de Milieu|moyen Naturel, Éducation Environnementale et Changement Climatique

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Sancionador Simplifié
15/05/2013 - SERVICE DE RÉSIDUS
Procédé sancionador ordinaire pour des infractions de la réglementation de résidus
15/05/2013 - SERVICE DE RÉSIDUS
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23/04/2013 - SERVICE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Sol·licitud del certificat de convalidació d'inversions destinades a la protecció del medi ambient
23/04/2013 - SERVICE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Crème de résidus agricoles et forestiers
13/10/2012 - Service de Gestion Forestière et Protection du Sol
Autorisation Gérant Résidus (Installations et/ou opérateurs)
21/06/2012 - SERVICE DE RÉSIDUS
Communication préalable de producteur résidus
21/06/2012 - SERVICE DE RÉSIDUS
Instància per a la sol·licitud de validació de l'informe d'emissions GEH verificat
21/12/2011 - Section d'atmosphère
Activités Possiblement polluants du Soleil
04/11/2011 - SERVICE DE RÉSIDUS
Communication préalable ramassage et transport de résidus
28/10/2011 - SERVICE DE RÉSIDUS
Enregistrement de déclaration de gestion de dissolvant en activités de lavage à sec.
06/07/2011 - Section d'atmosphère
Notification et enregistrement des activités possiblement contaminadores de l'atmosphère : groupe C
06/07/2011 - Section d'atmosphère
Autorisation d'activités possiblement contaminadores de l'atmosphère : groupes À et B
06/07/2011 - Section d'atmosphère
Activités de sensibilisation du Réseau Forestier
19/07/2010 - Service de Gestion Forestière et Protection du Sol
Actions en Zones de Prévention de Risque d'incendies (APR d'incendies)
22/06/2010 - Service de Gestion Forestière et Protection du Sol
Accord de collaboration en matière forestière, de diversité génétique et de recours naturels
22/06/2010 - Service de Gestion Forestière et Protection du Sol
Canvi d'ús forestal
29/04/2010 - Servei de Gestió Forestal i Protecció del Sòl
Recuperacions de cultiu
29/04/2010 - Servei de Gestió Forestal i Protecció del Sòl
Modificació de la coberta vegetal no arbrada
29/04/2010 - Servei de Gestió Forestal i Protecció del Sòl
Tala d'arbres - Aprofitament forestal
29/04/2010 - Servei de Gestió Forestal i Protecció del Sòl
Pla d'Ordenació dels Recursos Naturals de la Serra de Tramuntana
07/03/2008 - Direcció General de Medi Natural, Educació Ambiental i Canvi Climàtic
Sollicitude de plante autochtone
18/02/2013 - Service de Gestion Forestière et Protection du Sol
Autorisation pour usage récréatif du feu
15/02/2013 - Service de Gestion Forestière et Protection du Sol
Autorisation d'usage de fumeur apicole en terrain forestier
14/02/2013 - Service de Gestion Forestière et Protection du Sol
Enregistrement de gérants de biomasse
25/01/2013 - Service de Gestion Forestière et Protection du Sol

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