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Direction Générale de Sports

Processos electorals federacions esportives que optin pel sistema de representació per clubs

Aquest procediment té per objecte la convocatòria de l’assemblea de les federacions esportives que optin pel sistema de representació per clubs, per tal de configurar-ne la seva composició i posteriorment elegir els presidents corresponents, i si escau, les juntes directives per al període 2012-2016.

Aquestes federacions hauran de seguir els tràmits que es detallen a continuació:

1. Aprovació en Assemblea General Extraordinària de les actuacions prèvies i preparatòries i de la documentació electoral, sens perjudici de l’aprovació del text refós dels Estatuts (annexes A-1 a A-5).

2. Presentació de la relació d’assembleistes nats a la Direcció General d’Esports.

3. Elecció de president i de junta directiva, si escau.

Destinataires

Federacions Esportives de les Illes Balears reconegudes i inscrites en el Registre d’Entitats Esportives de les Illes Balears que optin pel sistema de representació per clubs

Conditions requises

Les federacions esportives de les Illes Balears han de convocar els processos electorals, un cop publicada la resolució del conseller competent en matèria d’esports per la qual se n’estableix el seu inici, en tot cas abans del 30 de setembre de 2012 (veure tràmit A-1).

Délai maximal pour la décision

En funció de les dates específiques que figurin en els respectius calendaris electorals federatius ratificats per la Direcció General d’Esports (veure en particular cada un dels tràmits A-1, A-2 i A-3)

Délai maximal pour la notification

-

Silence administratif

Veure en particular cada un dels tràmits A-1, A-2 i A-3

Forme d'initiation

d'ofici

Fin de la voie administrative

No

Liste de réglementations

Simplification documentaire

Documents

Démarche Initiation: Ratification des actions préalables et préparatoires du processus électoral et de la documentation électorale sans préjudice du texte révisé des Statuts des fédérations sportives des Îles Baléares


    Le procédé vise la ratification des actions préalables et préparatoires des processus électoraux et de la documentation électorale, sans préjudice du texte révisé des Statuts approuvés par les assemblées des fédérations sportives des Îles Baléares. en relation aux processus électoraux fédératifs que s’han de convoquer tous les quatre ans et ils doivent coïncider avec l’any olympique (Jeux Olympiques d’Estiu)


    Conditions requises:
    Présentation devant la DGE de l’original et une copie confrontée de l’acta de l’assemblea général dans laquelle s’han approuvé les actions préalables et la documentation électorale, avec 2 exemplaires originaux d’aquesta et, si s’escau, des texte révisé des Statuts

Démarche Initiation: A-2 Présentation relation assembleistes nés


    Avoir de la constance, de la part de la Direction Générale d’Esports, de la composition de l’òrgan de gouvernement, entre les membres duquel n’ha de paraître élu le président ou la présidente de la fédération, et si n’és le cas, le comité directeur.

    Présentation: En fonction des dates spécifiques qui apparaîtront dans les respectifs calendriers électoraux fédératifs ratifiés par la Direction Générale d’Esports.

    Lieu: Direction Générale d’Esports.

    Documentation:
    Assemblée électorale enverra la relation d'assembleistes et le certificat du secrétaire ou la secrétaire de l'assemblée électorale avec l'approbation du président ou de la présidente qui accréditera la proclamation des assembleistes nés (article 20.3 du Décret 86/2008)

    Conditions requises:
    - Être une fédération sportive reconnue et inscrite dans l'Enregistrement d’Entitats Sportives des Îles Baléares et que l’assemblea fédérative ait accordées préalablement que le système de représentation sera pour des clubs.

    - Que s’hagi dicté par l’òrgan compétente une résolution pour laquelle les actions préalables et préparatoires du processus électoral et de la documentation électorale sont ratifiées, sans préjudice du texte révisé des Statuts des fédérations sportives des Îles Baléares.

Démarche Initiation: Élection de président et de comité directeur, s'il correspond


    Le procédé vise l'inscription dans l'Enregistrement d’Entitats Sportives et publication dans le BOIB des comités directeurs des fédérations sportives des Îles Baléares (en relation aux processus électoraux fédératifs que s’han de convoquer tous les quatre ans et ils doivent coïncider avec l’any olympique -Jeux Olympiques d’Estiu-.)


    Lieu: Direction Générale de Sports

    Documentation:
    a) Sol•licitud d’ ; inscription du comité directeur de la fédération dans l'Enregistrement d’Entitats Sportives des Îles Baléares dirigée à la Direction Générale d’Esports.

    b) Original et copie à confronter de l’acta de l’Assemblea général dans laquelle s’ha procédé au vote du président de la fédération et comité directeur, si s’escau. (Dans la supposition que s’hagi accordé préalablement par assemblée que le comité directeur sera aussi élu par l’Assemblea). Ce document s’entén fourni à l'occasion de la ratification du président puisque d’una est traité élection conjointe.

    c) Écrit du président élu de la fédération de désignation des membres qui conforment son comité directeur (dans la supposition que s’hagi accordé préalablement par l’assemblea que le comité directeur sera désigné pour le président une fois celui-ci soit ratifié par la DGE)
    *Si une fédération sportive a accordé par assemblée que l’òrgan de gestion et administration sera unipersonnel, une fois ratifiée le président on provient à son inscription et postérieur publication dans le BOIB, puisque toutes les fonctions retomberont sur la personne du président et non pas tendrà comité directeur.

    Conditions requises:
    1. Avec du caractère préalable :

    - Être une fédération sportive reconnue et inscrite dans l'Enregistrement d’Entitats Sportives des Îles Baléares, laquelle il ait approuvé par assemblée que la forme de l’òrgan de gestion et administration sera col•legiada, c'est-à-dire, comité directeur.

    - Que s’hagi dicté par l’òrgan compétente une résolution pour laquelle les actions préalables et préparatoires du processus électoral et de la documentation électorale sont ratifiées sans préjudice du texte révisé des Statuts des fédérations sportives des Îles Baléares.

    - Que s’hagi présenté à la Direction Générale d’Esports une relation des assembleistes nés et une certification de l'assemblée électorale qui accréditera la proclamation des candidats.

    - Que s’hagi dicté par l’òrgan compétent une résolution pour laquelle le président élu de la correspondante fédération se ratifie, au cas où la fédération ait accordé que le président élu désigne le comité directeur.

    2. Le président ou la présidente ou l'assemblée électorale doit communiquer à la DGE, à l'Assemblée Baléare du Sport et à la fédération espagnole correspondante la composition du comité directeur désigné par le président ou de la présidente avec assignation de postes ou élue pour l'assemblée générale.

Organe compétent pour décider

Directeur Général, Direction Générale de Sports

Centres

  • Direction Générale de Sports
    C. de l'Uruguai, s/n (Palma Arena) 07010  Palma
    Tel.: 971 17 89 99
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