Detall de la fitxa

Dernière actualisation: 05/07/2012

Le vice-président économique, de Promotion Patronale et d'Occupation, Josep Ignasi Aguiló, a ouvert aujourd'hui l'acte de présentation devant des entrepreneurs du secteur d'activités des nouveaux aspects que le Décret-Loi de mesures urgentes aborde dans ce champ pour l'activation économique en matière d'industrie et énergie et autres activités qu'il|elle a approuvé le Conseil du Gouvernement le 15 juin  et qu'on a publié six jours après. À l'acte les directeurs généraux de Commerce et Entreprise, César Pacheco, y ont aussi été présents ; et d'Industrie et Énergie, Jaume Ochogavía, de Travail et Santé de Travail, Joana Maria Camps ; et d'Intérieur, Émergences|Urgences et Justice, Isabel Février.

Entre d'autres nouveautés, la réglementation introduit un ensemble de mesures connues comme "licence express", à travers lesquelles on simplifie les démarches pour l'ouverture d'affaires sur la base de déclaration responsable. En plus, il|elle contient un paragraphe de solutions alternatives  et un autre de régularisation d'activités existantes.

Licence instantanée

En ce qui concerne la licence express, le Décret-Loi prévoit que l'obtention de la licence, qui tardait entre trois à douze mois, sera instantanée. Concrètement,

&bull ; Seulement permis|permission préalable s'exige d'instal•lació aux activités de grande magnitude que des ennuis graves, des impacts élevés ou des questions de sécurité qu'un grand nombre de personnes affectent pourront provoquer.
&bull ; Le reste d'activités, 95% du total dans l'actualité, pourront commencer et s'exercer simplement avec la déclaration responsable correspondante et la documentation technique perceptive, c'est-à-dire, au moyen de la licence express
Quand il sera perceptif d'obtenir des rapports ou des licences de différentes administrations, l'entreprenant et l'entrepreneur sol:licitar pourra-les simultanément et directement à chacune de ces administrations.

Il faut mettre en évidence que ce Décret-Loi va au-delà, dans ce point, que le royal Décret-Loi étatique de mesures urgentes de libéralisation du commerce et de déterminés services, approuvé récemment, puisque le baléare affecte à d'autres secteurs, et non seulement au commercial.

Solutions alternatives et régularisation d'activités

Autres nouveautés que la nouvelle normative introduit il est l'implantation de solutions alternatives. Dans ce point, on établit que dans la réglementation de domaine municipal ou insulaire qui fera référence à des instal•lacions qui seront nécessaires pour le développement d'une activité, on doit y tenir compte de possibles solutions techniques alternatives de celles que la réglementation en vigueur pourra prescrire, quand il y aura des causes justifiables qui en empêchent l'application.

D'autre part, le Décret-Loi recueille un procédé de régularisation d'activités existantes, au moyen duquel les titulaires d'activités qu'ils|elles ne disposent pas de celle dénommée antérieurement 'licence d'activité' et qu'ils|elles accréditent l'exercice de l'activité avant l'entrée en vigueur de la Loi de régime juridique des licences intégrées d'activité des Îles Baléares ils|elles peuvent régulariser sa|leur situation, dans le délai de dix-huit mois depuis que ce Décret-Loi entre en vigueur, au moyen de la présentation de la documentation requise.