Detall de la fitxa

Dernière actualisation: 12/03/2013

Les procédés rattachés aux établissements de logement turístic són les suivants (appuyez en plus pour accéder à l'information) :

•  Inscription commencement d'activité touristique d'hôtels et appartements.

• Inscription commencement d'activité touristique d'établissements de logement rural.

• Inscription commencement d'activité touristique de logements touristiques en vacances.

• Inscription commencement d'activité touristique d'établissements de logement de tourisme intérieur.

• Inscription de modification de données d'établissements de logement touristique.

• Déclaration de catégorie et auto-évaluation d'hôtels et hôtels-appartements (jusqu'à 05/05/12).

• Sollicitude de régularisation de places selon l'article 12 de la Loi 4/2010, de 16 juin.

• Sollicitude de rapport obligatoire et reliant du Ministère de Tourisme pour l'amélioration d'établissements.

Au document annexe vous pouvez consulter de manière résumée la structure et fonctionnement de tous les procédés.

Documents

• Quadre procediments Allotjaments Turístics (248Kb)