Detall de la fitxa

Dernière actualisation: 16/03/2012

Le Conseil de Gouvernement a accepté la cession gratuite à la Communauté Autonome des Îles Baléares de la propriété de Es Cós (Costa Nord), située à la municipalité de Valldemossa, qui a fait la Fondation pour le Développement Soutenable des Îles Baléares. Cette propriété a une surface de 845 mètres carrés et une valeur de taxation de 4.409.000 euros.

Le Patronat de la Fondation pour le Développement Soutenable des Îles Baléares a adopté, à l'unanimité, l'accord de cession gratuite à la Communauté Autonome de la propriété, le 18 novembre 2011. L'article 86 g de la Loi de Patrimoine établit que toute cession gratuite de biens pour|par une valeur supérieure à 500.000 euros il doit être autorisé pour|par le Conseil de Gouvernement.

À l'heure actuelle Côte|Dépens Nord est enregistrée à nom|prénom de la Fondation pour le Développement Soutenable des Îles Baléares, qui dépend du Ministère de Tourisme et Sports. Avec la cession qui aujourd'hui est acceptée, la propriété restera enregistrée à nom|prénom de la communauté autonome et assignée à l'Agence de Tourisme, en dépendant également, du Ministère de Tourisme et Sports.