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Dernière actualisation: 11/06/2012

La nouvelle régulation de la classification de la catégorie des établissements de logement touristique vient déterminée dans le Décret 20/2011, de 18 mars (publié dans le BOIB extraordinaire de 30 mars 2011).

La classification en une des catégories établies est obligatoire, pour tous les établissements touristiques des Îles Baléares dans les modalités suivantes :

- Hôtels
- Hôtels appartements
- Appartements touristiques

Dans le Décret 20/2011, par lequel les dispositions générales de classification de la catégorie des établissements de logements touristiques sont établies en hôtel, hôtel appartement et appartement touristique des Îles Baléares, ils|elles mettent en évidence les caractéristiques suivantes :

Système d'auto-évaluation : la classification de la catégorie des établissements est de libre élection pour les personnes intéressées à partir du compliment|accomplissement de standards architectoniques ou de services minimaux qui établit la norme. Chacun des critères a assignée une ponctuation déterminée. La somme des points de tous les critères auxquels on parvient et du compliment|accomplissement de minimums obligatoires de la part de l'établissement détermine la catégorie qui lui correspond.

Différentiation des établissements : le titulaire de l'établissement doit estimer quels nouveaux services il|elle veut offrir aux clients afin d'augmenter la catégorie de son|leur établissement et être plus compétitif. Cette auto-évaluation rend possibles l'innovation et la spécialisation de chacun des hôtels et des appartements parce qu'il|elle facilite la création de nouveaux produits et signes d'identité.

Ample éventail de critères pour accéder à la catégorie désirée : les critères se basent majoritairement sur la qualité et la quantité des services que les établissements peuvent choisir pour augmenter de catégorie et s'adapter aux nouvelles demandes des touristes.

Transparence : chaque établissement doit publier au moyen de son|leur web l'auto-évaluation et les critères qu'il|elle accomplit quant à sa|leur catégorie. Ceci donnera de la sécurité au consommateur, qui pourra voir les services dont il|elle peut disposer.

D'accord avec la disposition transitoire troisième du Décret 20/2011, les établissements existants et inscrits dans l'Enregistrement d'Entreprises, Activités et Établissements Touristiques, à l'entrée en vigueur du Décret :

- ils|elles doivent faire l'auto-évaluation de l'établissement d'accord avec le Décret 20/2011, en un délai d'un an.

- Dans la supposition que la qualification de l'auto-évaluation ne coïncide pas avec la catégorie qu'ils|elles ont assignée à l'heure actuelle, ils doivent s'adapter aux nouveaux critères, faire l'auto-évaluation encore une fois et la présenter à l'administration compétente.

- Dans la supposition que l'adaptation ne puisse pas être faite dans le délai d'un an, ils|elles doivent en informer l'administration compétente. Dans ce cas, ils|elles ont un délai d'un maximum de six ans pour s'adapter au compliment|accomplissement des conditions requises et aux conditions du Décret. Entre-temps l'établissement doit accomplir les conditions requises et les conditions applicables de la législation en vigueur au moment de l'inscription dans l'enregistrement correspondant et, s'il|elle correspond, dans les délais de l'autorisation.

Documents

• Classificació Informació General (234Kb)
• Resolució BOIB (27Kb)
• Resolución BOIB (castellano) (26Kb)
• Llei 8/2012, de 19 de juliol, del turisme de les Illes Balears (140Kb)
• Decret 20/2011 de classificació (3327Kb)
• Decreto 20/2011 de clasificación (castellano) (3303Kb)
• Model autoavaluació HOTEL (2221Kb)
• Modelo Autoevaluación HOTEL (castellano) (2235Kb)
• Model Autoavaluació HOTEL APARTAMENT (2210Kb)
• Modelo Autoevaluación HOTEL APARTAMENTO (castellano) (2268Kb)
• Model Autoavaluació APARTAMENT TURÍSTIC (1695Kb)
• Modelo Autoevaluación APARTAMENTO TURÍSTICO (castellano) (1684Kb)
• Comunicació AUTOAVALUACIÓ (català/castellano) (188Kb)

Pages liées

• Autoavaluació de la categoria dels establiments existents (d'acord amb el Decret 20/2011)

• Declaració responsable d'inici de l'activitat turística (DRIAT)

• Comunicació prèvia en relació a les activitats turístiques

• Plataforma digital d'autoavaluació