Detall de la fitxa

Dernière actualisation: 09/07/2012

L'Accord transmet au Ministère de Présidence qu'il|elle mène à bien les actions|procédures nécessaires pour défendre ce document aussi devant les institutions européennes et l'État espagnol. Le Gouvernement des Îles Baléares part du fait que, en beaucoup de cas, on voit conditionné au moment de développer de différentes politiques par les difficultés inhérentes à l'insularité. Pour ce motif, le Gouvernement fait du travail activement, depuis le commencement de la législature et dans le cadre du Comité des Régions et du Comité Économique et Social afin que ce cadre|deutsche mark normatif tengui en compte la spécificité des régions insulaires et afin que ce traitement spécifique se traduise en mesures concrètes en chacun des politiques et dans le Marc Financer Pluriannuel de l'Union européenne pour la période 2014-2020. Les difficultés dérivées de l'insularité sont reconnues par l'Union européenne dans son|leur droit primaire, qu'établit la nécessité d'adopter des mesures spéciales à|pour renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale des régions avec des désavantages naturels, entre lesquelles on inclut les régions insulaires. Malgré ceci, les régions insulaires n'ont pas reçu un traitement spécifique significatif de la part des différentes politiques communautaires. Dans ce sens, le Gouvernement des Îles Baléares sol•licita le support des institutions européennes et du Gouvernement de l'État espagnol pour que des décisions concrètes qui contribueront à pal•liar adoptent les désavantages structuraux des îles européennes. Cette revendication, ce travail, est coordonnée depuis le Ministère de Présidence, avec les apports des différents ministères affectés. Concrètement, le Gouvernement propose une suite de mesures à échelle sectoriel par rapport aux propositions législatives pour le proche|prochain période de programmation des fonds européens 2014-2020, par rapport aux nouvelles directives|directrices sur des aides d'état de finalité régionale pour la période 2014-2020, quant à la future réforme de la politique agraire commune et de la politique de pêche commune pour la période 2014-2020, et aussi par rapport à l'activité touristique et au transport. Comme il est su, le mois d'octobre 2011, la Commission Européenne a présenté les propositions des Règlements relatifs aux politiques de Cohésion pour la période 2014-2020. Ce paquet législatif inclut les normes relatives aux différents fonds européens : Fond Européen de Développement Régional, Fond Social Européen, Fond de Cohésion et à la Coopération Territoriale Européenne, entre d'autres. Également, 2012 il est un an clé pour les négociations de la Politique Agraire Commune et la Politique de Pêche Commune. Pour ce motif, le Gouvernement des Îles Baléares considère fondamentale l'action|procédure du Gouvernement espagnol dans le Conseil de l'Union européenne afin d'obtenir plus de fonds structuraux pour notre Communauté et pour obtenir des accords qui modifient la proposition réglementaire de la Commission Européenne. Pour réussir, en définitive, à ce que quelques instruments financiers et réglementaires adaptés à la spécificité de l'insularité et, dans le cas des Îles Baléares, même de double et triple insularité soient d'application.