Detall de la fitxa

Dernière actualisation: 08/06/2012

Avec ce nouveau cadre|deutsche mark légal, le Gouvernement autonome veut combattre contre la croissante offre il•legal de taxis non autorisés qu'on pratique depuis quelques ans aux Îles Baléares, laquelle, en plus de supposer un dommage|offense direct pour le secteur, nuit sérieusement à l'image de notre communauté et représente, en même temps, un danger pour la sécurité routière.

Le premier pas|passage du Gouvernement des Îles Baléares pour lutter contre cette fraude a matérialisé dans l'approbation, le mois dernier de février, d'un ensemble de mesures pour l'île Eivissa, où ce phénomène est plus accentué, entre lesquelles il|elle met en évidence l'autorisation aux mairies pour qu'ils|elles puissent accorder des licences saisonnières de taxi dans le domaine municipal.

Maintenant, avec l'approbation du Décret-Loi un pas|passage devient en avant dans cette lutte, puisque ils se définissent comme des infractions la prestation, la commercialisation et la promotion d'un service de taxi non autorisé, on détermine les mesures de prudence et on établit un régime sancionador qui sera appliqué aux Îles Baléares, avec des amendes qui peuvent arriver jusqu'aux 12.000 euros.

Les services d'inspection, les agents de surveillance du transport par route et les policiers locaux dans le propre|même domaine auront compétence|concurrence pour immobiliser un véhicule quand on détectera une activité irrégulière, de façon indépendante de si le conducteur|chauffeur a ou non résidence espagnole ou l'identité dispose de documentation qui en accréditera. Ils|Elles pourront aussi fixer provisoirement la quantité de la sanction économique, qui devra s'abonner au moment de la dénonciation en concept de dépôt pour pouvoir retirer le véhicule. Une fois|coup notifiée l'infraction à la Direction Générale de Transports du Ministère d'Agriculture, de l'Environnement et du Territoire, celle-ci commencera l'expédient sancionador correspondant.

La Direction Générale de Transports a accéléré la rédaction de cette norme pour qu'il|elle puisse déjà être appliqué dans cette saison touristique, période où le phénomène s'aggrave, de sorte qu'on prévoit qu'il|elle soit publié cette même semaine ou la semaine prochaine au Bulletin Officiel des Îles Baléares. Le Conseil de Gouvernement a aussi approuvé aujourd'hui sol•licitar au Parlement des Îles Baléares qu'une séance extraordinaire convoquera pour pouvoir en obtenir la validation parlementaire le plus tôt possible.