Detall de la fitxa

Dernière actualisation: 16/03/2012

Le Conseil de Gouvernement a accepté la cession gratuite de la propriété de Son Real que la Fondation pour le Développement  Soutenable des Îles Baléares a faite à la Communauté Autonome des Îles Baléares. Cette propriété, déclarée Bien d'Intérêt Culturelle de la part du Conseil Insulaire de Mallorca, a une surface de 392 hectares et une valeur de taxation de 11.907.000 euros.

Le Patronat de la Fondation pour le Développement Soutenable des Îles Baléares a adopté, à l'unanimité, l'accord de cession gratuite à la Communauté Autonome de la propriété, le 18 novembre 2011. L'article 86 g de la Loi de Patrimoine de la Communauté Autonome des Îles Baléares établit que toute cession gratuite de biens pour|par une valeur supérieure à 500.000 euros il doit être autorisé pour|par le Conseil de Gouvernement.

Du Son Real est divisé en 8 parcelles avec un numéro de cadastre différent pour chacun. On prévoit que plus tard ces parcelles s'unifient en une de seule au Registre Foncier numéro 1 d'Inca. Ainsi, la propriété restera enregistrée avec un seul numéro de cadastre et d'enregistrement, ce qui simplifiera des démarches et en facilitera la gestion.

La propriété de Son Real est enregistrée, à l'heure actuelle, à nom|prénom de la Fondation pour le Développement Soutenable des Îles Baléares, qui dépend du Ministère de Tourisme et Sports. Avec l'accord approuvé aujourd'hui, la propriété placée à Santa Margalida restera enregistrée à nom|prénom de la Communauté Autonome des Îles Baléares et sera assignée à l'Espace Nature, qui gère le même Ministère de Tourisme et Sports.