Detall de la fitxa

Dernière actualisation: 21/02/2012

Les fédérations sportives des Îles Baléares doivent convoquer des élections ou en promouvoir la convocation pour constituer les assemblées générales et élire les présidents respectifs, et s'il|elle correspond, les organes de gouvernement, d'accord avec ce qui établit l'article 1.1 du Décret 86/2008.

La convocation des processus|procès électoraux des fédérations sportives doit avoir lieu tous les quatre ans et doit coïncider avec l'année olympique (Jeux Olympiques d'Été).

D'accord avec le contenu de la Résolution du conseiller de Tourisme et Sports de 21 décembre 2011 pour|par laquelle le commencement des processus|procès électoraux des fédérations sportives des Îles Baléares est établi pour la constitution des assemblées générales respectives et pour l'élection des présidents correspondants, ces entités, en fonction du système de représentation choisi (option 1 : clubs ou option 2 : classes sportives), ils|elles devront suivre|continuer les procédés et démarches qui sont détaillées ensuite :

Option 1 :

1.    Approbation en Assemblée Général Extraordinària des actions|procédures préalables et préparatoires et de la documentation électorale, sans préjudice de l'approbation du texte révisé des Statuts (annexes A-1 à A-5). (Accès au procédé)

2.    Présentation de la relation d'assembleistes nés à la Direction Générale de Sports. (Accès à la démarche)

3.    Élection de président et de comité directeur, s'il|elle correspond. (Accès au procédé)

Option 2 :

1.    Approbation en Assemblée Général Extraordinària des actions|procédures préalables et préparatoires et de la documentation électorale, sans préjudice de l'approbation du texte révisé des Statuts (annexes B-1 à B-8). (Accès au procédé)

2.    Sollicitude, s'il se produit, du vote anticipé devant la Direction Générale de Sports

3.    Élection et présentation de la relation d'assembleistes élus à la Direction Générale de Sports. (Accès à la démarche)

4.    Élection de président et de comité directeur, s'il|elle correspond.  (Accès au procédé)

Documents

• Resolució Conseller inici processos electorals (64Kb)
• Resolución Consejero inicio procesos electorales (13Kb)

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