Detall de la fitxa

Dernière actualisation: 17/11/2011

Le Gouvernement mettra en marche une ligne extraordinaire de financement de jusqu'à 30 millions d'euros pour donner de la liquidité aux petits et moyennes entreprises (pimes) qui approvisionnent la Communauté Autonome dans les Îles Baléares, dans son|leur objectif de faire front aux compromis de paiement acquis la passée législature avec les fournisseurs de l'Administration autonome et l'Ibsalut.

Le vice-président économique, de Promotion Patronale et d'Occupation, Josep Ignasi Aguiló, a informé aujourd'hui au Conseil de Gouvernement de cette initiative, qu'on instrumente à travers la société de garantie réciproque Isba, au moyen de la signature d'un accord entre cette entité et l'Administration de la Communauté Autonome.

La nouvelle ligne de financement est dirigée aux pimes qui approvisionnent la Communauté Autonome dans les Îles Baléares et à l'Ibsalut avec des droits d'encaissement reconnus, expédiés et pendant de paiement à la Trésorerie Générale antérieurs à jour 31 décembre 2011, pourvu qu'|chaque fois queils|elles correspondent à des opérations onéreuses. On aime qu'on pourra leur y bénéficier autour de 600 entreprises.

La ligne sera formalisée au moyen d'opérations de crédit (instrumentées en une police de crédit, prêt ou n'importe quelle autre modalité financière admise par le Banc de l'Espagne), avec l'aval d'ISBA, SGR, et le reaval de CERSA (Compagnie Espagnole de Refinancement) et de la Communauté Autonome. Les obligations reconnues constitueront la base pour la concession de l'aval, sans qu'on puisse demander des garanties complémentaires.
La mise en marche de cette initiative donne du compliment|accomplissement à celui établi dans le Décret-Loi 5/2011, de 29 août, de support aux entreprenants et à la micro, petite et moyenne entreprise des Îles Baléares, il|elle établit entre les objectifs mentionnés dans l'exposition de motifs "Faciliter l'accès des pime au financement, en particulier au capital-risque, aux microcrédits et au financement d'expansion."

Concrètement, l'article 10 de cette norme détermine que le Gouvernement des Îles Baléares doit développer les mesures d'impulsion au financement de projets patronaux par moyen, entre d'autres, de l'action suivante : "Faciliter l'accès au crédit traditionnel dotant les fonds de provisions techniques des sociétés de garantie réciproque (SGR) pour renforcer les lignes d'avals pour entreprenants et pour|par micro, petits et moyennes entreprises, dans les différentes phases (création, consolidation, internationalisation et/ou restructuration)".

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