Detall de la fitxa

Dernière actualisation: 14/07/2011

Ce matin, le conseiller de Présidence, Antonio Gómez, a reçu en audience les membres de la Commission Conseillère de Droit Civil, mise un en-tête par son|leur président, Miquel Coca, et le secrétaire, Pedro Aguiló. De la part du Ministère, ils ont aussi été présents à la réunion le directeur général de Relations Institutionnelles et Action Extérieure, Carme Lliteras, et la secrétaire générale, Catalina Forgeron.

La Commission a expliqué au conseiller le travail qui ont rendu|fait dans son|leur champ d'action les années dernières ; par exemple, la présentation de l'Avantprojet de loi de régime patrimonial du mariage. Ils|Elles ont aussi proposé|considéré au conseiller Gómez son|leur intention de continuer à travailler pour modifier, actualiser et -s'il se produit- unifier  le Droit Civil propre|même de notre Communauté.

Le conseiller et les membres de la Commission Conseillère de Droit Civil ont accordé maintenir|tenir nouvelles trouvées à des dates futures.