Detall de la fitxa

Dernière actualisation: 09/05/2012

La direction générale de Fonction Publique, Administrations Publiques et Qualité des Services a élaboré la guide pour l'élaboration de l'étude de charges administratives, un document que la répercussion qu'ont toutes les démarches administratives que des entrepreneurs et des citoyens peuvent devoir faire avec Gouvernement des Îles Baléares établit les pas|passages qui doivent être suivis pour analyser.

Le 16 mars 2012 le Conseil de Gouvernement a approuvé la méthodologie et contenu pour l'élaboration de ce texte, qu'on considère vital pour pouvoir conclure quel est le coût économique de chaque démarche pour les entreprises et les citoyens pour|par, après, avancer en une réduction des charges administratives et de la simplification administrative.
Celui-ci, par conséquent, est le document qu'il|elle fixe comme faire l'étude des charges. À grands traits il|elle établit que le procédé doit être : l'identification (de la norme, des destinataires, des procédés et des charges administratives), l'estimation économique des charges (utilisant le modèle comptable Européen de Coûts Standard) et les conclusions (où on doit y inclure l'estimation et la justification de chacun des charges. Si, possibilité de réduction quant à la réglementation antérieure et point de vue|exposé d'alternances qui supposent moins de démarches, se produit).

Cette guide doit être utile pour faire l'étude des normes en vigueur mais à partir de maintenant le procédé qu'il|elle marque devra être suivi dans l'élaboration de réglementation future ou en projet. La fin dernière est que l'Administration n'interfère pas dans la competitivitat des entreprises que et les charges administratives avec le Gouvernement des Îles Baléares arrêtent d'être un obstacle pour|par des entreprises et des citoyens.

La guide peut se trouver à : http://www.caib.es/govern/organigrama/area.do?lang=ca&coduo=220, à Qualité des tu Servis