Detall de la fitxa

Dernière actualisation: 03/11/2011

Le Plat recueil des mesures de simplification administrative, réduction de charges administratives et amélioration de la régulation qui permettront de contribuer dans l'assoliment de l'objectif commun de l'UE de réduire en 25% les charges administratives pour des finales de 2012. Selon les données correspondantes à 2007, l'application de ces mesures peut supposer un accroissement potentiel total du P.I.B. Baléare de 492,9 millions d'euros à la fin de 2012 (P.I.B. agrégé de la période 2007-2012).

La réduction de charges administratives supposera, surtout, une économie pour les entreprises qui pourront appliquer ses|leurs recours|ressources à des activités plus productives et améliorer ainsi la productivité, ce qui, à grande échelle, se répercute directement dans l'économie et le P.I.B.

La rédaction et application de ce plan|plaine fait partie de la Loi de la Bonne Administration et du Bon Gouvernement et du Décret-loi de support aux entreprenants et à la micro, petite et moyenne entreprise, en matière de simplification administrative et sécurité juridique.

Documents

• Pla Simplificació (44Kb)