Reial decret 2857/1978, de 25 d'agost, pel qual s'aprova el Reglament general pel règim de la mineria
Numéro :
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Date de publication : 1978-12-11
Organisme compétent : Direction Générale d'Industrie et Énergie
Information de l'unité organique génératrice : Direction Générale d'Industrie et Énergie
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