Le Gouvernement

Sollicitude de transfert de groupement
Les unités organiques qu'aient de trasferir boîtes de son|leur Fichier Central au Fichier Général, ils|elles doivent fournir la sollicitude au moyen du processus|procès télématique de TRANSFERT DE GROUPEMENT.

Sollicitude de baixa de boîtes
Normes qui doivent être suivies pour demander le congé maladie|descente|perte de boîtes de fichier définitif déposées au Fichier Général.

Sollicitude de prêt de boîtes gardées
Pour consulter la documentation gardée au Fichier, les unités organiques doivent fournir la sollicitude au moyen du processus|procès télématique de PRÊT.

Sollicitude de dévolution de boîtes
Une fois la documentation utilisée, on peut en demander le retour au Fichier Général au moyen du processus|procès télématique de DÉVOLUTION